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La société Beetween SAS est la société éditrice du présent site pour le compte du Département de Tarn-et-Garonne, Collectivité territoriale Département, dont le siège sis 100, Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82000 Montauban.

SIRET : 228 200 010 00012

Code APE : 8411Z

Représentant légal : WEILL Michel, Président

Directeur de la publication : WEILL Michel, Président, courrier@tarnetgaronne.fr

L’hébergement du site est assuré par la société OVH : 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété du Département de Tarn-et-Garonne. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement express du Département de Tarn-et-Garonne.

Politique de traitement des données personnelles

En postulant à une offre d’emploi sur le site du Département de Tarn-et-Garonne, vous autorisez le Département de Tarn-et-Garonne (ci-après nommé « Recruteur »), responsable du traitement, à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.

Nous collectons et traitons les données suivantes : vos nom(s), prénom(s), adresse e-mail, téléphone, curriculum vitae et tout autre(s) élément(s) facultatif que vous souhaiteriez nous partager.

En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, traiter votre candidature et dans l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail.

Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime du Recruteur à traiter votre candidature.

En cas de refus de votre part, vos données seront supprimées de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos données et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données et si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD :

Droit d’accès (article 15 du RGPD);
Droit de rectification (article 16 du RGPD);
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
Droit d’opposition (article 21 du RGPD).

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès du Recruteur.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement le Conseil départemental de Tarn et Garonne par le moyen suivant : recrutement@tarnetgaronne.fr.

Aux fins des présentes, vos données pourront être conservées par le Recruteur pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées des bases de données.

Vos données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, réglementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos données sera restreint aux collaborateurs présents au sein de la société Recruteur et le cas échéant à ses clients, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.

Le Département de Tarn-et-Garonne assure la protection de vos données personnelles.

Cela signifie qu’il s’engage à :

Collecter vos données de façon conforme et proportionnelle à la finalité du traitement ;
Traiter vos données dans le respect des textes en vigueur et le respect de vos droits ;
Ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées ;
Sécuriser vos données et en assurer la confidentialité ;
Ne transférer vos données qu’à des destinataires habilités et dans le strict cadre du traitement, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le Département s’engage dans la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, du règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce règlement européen a pour ambition de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles. Le Département est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de ses services.

Les services départementaux collectent, au travers des formulaires en ligne ou papier, des dossiers administratifs, les données (dites sensibles) strictement nécessaires à la réalisation de missions attendues.

En application depuis le 25 mai 2018, le RGPD supprime de nombreuses formalités auprès de la CNIL, comme l’obligation des déclarations CNIL. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes. Ces données ne serviront à aucun autre usage.

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du Département, ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département et aux destinataires habilités (certains organismes ou à des administrations de l’État). Ces informations sont alors conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

L’ensemble des agents départementaux ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel. Le traitement de ces données s’effectue dans le plus grand respect de votre vie privée.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez bénéficier, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale et après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de directives après votre décès.

Afin de faciliter l’exercice de vos droits, le Département de Tarn-et-Garonne a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo@tarnetgaronne.fr.

Le Département de Tarn-et-Garonne s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).