Juriste / Chargé(e) de mission Ressources humaines

13 mai 2026
CDD
8 mois

Localisation

82000 Montauban, Occitanie

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A propos

Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s’épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !

Votre mission

MISSIONS - ACTIVITÉS

Vous assurerez vos fonctions au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) qui constitue l’une des 3 directions composant le Pôle Ressources humaines (PRH) assurant la gestion des 1 560 agents employés par le Département, en terme de recrutement, de gestion de la carrière et de paie.

A ce titre, vous prenez en charge à titre principal l’organisation des élections professionnelles et certains dossiers complexes nécessitant une expertise RH (dossiers disciplinaires, pré-contentieux) en appui de la Directrice du Pôle et de la cheffe par intérim du service de la gestion administrative des personnels.


I - Pilotage et organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026 (5 scrutins : CAP, CCP, CST)

- Planification des opérations : élaboration et suivi du rétroplanning

- Sécurisation juridique et conformité : veiller au respect du cadre légal (statut de la FPT, règles électorales) et des obligations relatives à la protection des données personnelles.

- Elaboration et mise à jour des listes électorales : recensement des effectifs, gestion des inscriptions, établissement et validation des listes électorales.

- Accompagnement des listes candidates : information sur les modalités de dépôt, contrôle de conformité, et appui à la communication.

- Organisation des réunions et échanges techniques : préparation et animation des réunions d’information avec les organisations syndicales et les services concernés.

- Préparation des actes administratifs : rédaction et diffusion des arrêtés, décisions, notes internes et supports de communication.

- Organisation des scrutins : logistique, coordination, suivi des opérations.

- Dépouillement et proclamation des résultats : organisation du dépouillement, rédaction et transmission des procès‑verbaux aux autorités compétentes.



II- Mise en œuvre des obligations de la collectivité post - élections professionnelles 

- Mise en oeuvre des droits syndicaux découlant des élections professionnelles : crédits de temps syndical (autorisations d’absence et décharges d’activité de service).

- Mise en place de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

-Installation des instances paritaires : rédaction des règlements intérieurs, des arrêtés de composition des instances



III - Études juridiques, disciplinaire et contentieux

- Réalisation des analyses juridiques sur des situations individuelles ou collectives complexes.

- Instruction et suivi des dossiers disciplinaires, de la qualification des faits jusqu’à la préparation des courriers, notes et décisions.

- Gestion des dossiers de recours gracieux, précontentieux et contentieux.



POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION

Sous l’autorité hiérarchique directe de la Cheffe par intérim du Service de la gestion administrative des personnels



RELATIONS FONCTIONNELLES

Interactions régulières avec les services du PRH, les organisations syndicales, les Directions, et, selon les dossiers, les partenaires externes.

Le profil idéal

COMPÉTENCES REQUISES

Savoirs :

  • Formation supérieure en droit public

  • Connaissance du statut de la fonction publique territoriale.

  • Maîtrise des règles relatives aux élections professionnelles.

  • Compétences en gestion de projet et planification.

  • Capacité à rédiger des actes administratifs et documents juridiques.



Savoir-faire :

  • Maîtrise des outils bureautiques

  • Capacité à piloter et conduire des projets transversaux,

  • Savoir rendre compte

  • Gestion du stress et des échéances.


Savoir-être :

  • Sens du dialogue et de la diplomatie.

  • Qualité relationnelle et sens de la communication

  • Capacité à collaborer efficacement avec différents interlocuteurs et à travailler en équipe

  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des informations

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